Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) sont conclues entre :
L’Association AMAT Matériauthèque, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 117, avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt et immatriculée à la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne RNA W942004222 – Siret 93937750300015 (ci-après l’”Association”),
Et tout membre ou personne souhaitant adhérer à l’Association via le site internet https://amat-materiautheque.fr/ ou par tout autre moyen mis à disposition par l’Association (ci-après le “Membre” ou l'”Adhérent”).
1. Objet
2.Adhésion
2.1 Conditions d’adhésion
L’adhésion à l’Association est ouverte à toute personne physique ou morale sous réserve de l’acceptation des présents termes et du règlement intérieur de l’Association, de la validation de l’adhésion par le bureau ainsi que du paiement de la cotisation annuelle en vigueur.
2.2 Durée de l’adhésion
L’adhésion démarre à la réception de votre règlement et est valable pour un an de date à date.
3. Tarifs et Cotisations
3.1 Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau de l’Association et est indiqué sur le site internet https://amat-materiautheque.fr/.
3.2 Révision des cotisations
L’Association se réserve le droit de modifier les tarifs des cotisations à tout moment. Les nouveaux tarifs seront appliqués uniquement aux nouvelles adhésions ou aux renouvellements.
3.3 Paiement
Le paiement de la cotisation s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, par virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement indiqué par l’Association. Le paiement de la cotisation est exigible au moment de l’adhésion ou du renouvellement.
4. Modalités de rétractation
4.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les Membres disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’adhésion sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
4.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Membre doit notifier sa décision par écrit à l’adresse électronique suivante : info@amat-materiautheque.fr ou par courrier à l’adresse du siège de l’Association. En cas de rétractation dans le délai imparti, la cotisation sera remboursée dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande.
4.3 Exceptions au droit de rétractation
En cas de participation à une activité ou un événement réservé aux adhérents avant la fin du délai de rétractation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation.
5. Obligations des Adhérents
L’Adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association. Toute violation de ces documents peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’adhésion, sans droit à remboursement de la cotisation.
6. Services réservés aux Adhérents
L’adhésion donne accès à divers services et avantages réservés aux Membres, tels que l’accès aux fiches produits détaillées des matériaux présentés sur le site, aux coordonnées des fabricants et distributeurs, l’accès à un espace adhérent, à l’actualité de l’Association et à des événements, rencontres que pourraient organiser l’AMAT.
Ces services peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans que cela donne droit à un remboursement de la cotisation.
7. Résiliation de l'Adhésion
7.1 Résiliation par l’Adhérent
L’Adhérent peut mettre fin à son adhésion à tout moment en notifiant l’Association par écrit. La résiliation prendra effet à la fin de l’année d’adhésion en cours. Aucun remboursement de la cotisation n’est prévu en cas de résiliation en cours d’année.
7.2 Résiliation par l’Association
L’Association se réserve le droit de résilier l’adhésion de tout Membre en cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur. Cette résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement.